Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après « les CGU-CGV ») s’appliquent aux conditions d’accès et d’utilisation du site «www.halaldiningworldwide.com» (ci-après le « Site »), aux services accessibles à partir du Site.
Le présent document (les « CGU ») définit les conditions générales d’utilisation applicables à tout utilisateur (“l’ Utilisateur “) au service www.halaldiningworldwide.com , un service de recherche de restaurants.
Halal Dining Worldwide est un site Internet disponible à l’adresse www.halaldiningworldwide.com, qui recense les restaurants Halal et/ ou des restaurants proposant des menus Vegeratiens en France et dans le monde entier.
Toutefois, Halal Dining Worldwide ne saurait garantir l’exactitude des données publiées. Par conséquent, Halal Dining Worldwide ne peut être tenu pour responsable de toute erreur, omission, inexactitude, inactualité des informations contenues dans le site.

« Utilisateur » désigne l’ensemble des utilisateurs du service Halal Dining Worldwide .

Tout particulièrement, les présentes CGU-CGV s’appliquent à la vente des prestations définies ci-après et à la vente des prestations déployées à partir du Site.
La consultation du Site par tout Utilisateur et l’accès aux services déployés à partir du Site est subordonné à la consultation, l’acceptation préalable et au respect intégral des présentes CGU-CGV.

Article 1 – Définitions

Dans les CGU / CGV, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit :

  • Site : le présent site web, qui est accessible à l’adresse suivante : www.halaldiningworldwide.com
  • Utilisateur : toute personne (en ce compris l’Utilisateur Consommateur et l’Utilisateur Professionnel) qui visite une ou plusieurs pages du Site que ce soit pour consulter gratuitement les informations disponibles ou acheter un/des documents officiels disponibles et/ou pour bénéficier de tout service (à titre gratuit ou payant) déployé par Halal Dining Worldwide à partir du Site.
  • Utilisateur Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
  • L’utilisateur Professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou agricole y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.

Article 2 – Accès au Site et au Service

La consultation du Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès internet. L’ensemble des coûts afférents à l’accès du Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès internet.

Ce Site comporte une partie accessible à tout Utilisateur et une partie accessible aux membres et/ ou abonnés.
Halal Dining Worldwide se réserve le droit de refuser l’accès au service tel que défini à l’article 3, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU-CGV.

A titre d’information et sans engament, il est indiqué que le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, cas fortuit ou du fait d’un tiers, tels que ceux habituellement retenus et définis par la jurisprudence des Tribunaux français. De même, Halal Dining Worldwide se réserve le droit de procéder à toute interruption pour raison de maintenance technique nécessaire au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou de mise à jour du Site ou pour toute autre raison.

Halal Dining Worldwide se réserve également le droit de suspendre, interrompre ou de limiter, à tout moment et pour la durée de son choix (en ce inclus tout arrêt définitif) sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site. L’Utilisateur est informé qu’ Halal Dining Worldwide peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment.

Halal Dining Worldwide n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité au Site, et, n’est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler.

Article 3 – Caractéristiques des services – Prix

L’Utilisateur peut commander différents forfaits sur le Site tels qu’identifiés sur le Site. Le détail des forfaits et leur coût figurent sur le Site et sont expressément identifiés avant toute commande par l’Utilisateur.
Le tarif figurant au barème du document choisi le jour de la commande, est le seul applicable.

Article 4 – Commande en ligne

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

  • A partir de la « Fiche restaurant » , l’Utilisateur peut choisir dans la rubrique « forfaits » le type de forfait qu’il souhaite commander.
  • L’Utilisateur choisit en même temps le mode de paiement.
  • Le forfait est inclus dans la Rubrique « Mon Panier » et le montant dû par l’Utilisateur s’affiche.
  • L’Utilisateur valide ensuite le bouton « Terminer ma commande » ou en se rendant directement dans « Mon Panier ».
  • Un récapitulatif de la commande est présenté faisant apparaître chaque document sélectionné, le mode de paiment choisi, ainsi que le prix total de la commande.
  • L’Utilisateur dispose de la possibilité de modifier ou supprimer son choix en cliquant sur les icones prévues à cet effet.
  • L’Utilisateur doit valider en cliquant sur le bouton « Commander ».

En cliquant dans la case à cocher figurant devant la mention « Je certifie avoir pris connaissance des conditions générales de vente et en accepte les termes », l’Utilisateur s’engage irrévocablement et son acceptation ne peut plus être remise en cause.

L’Utilisateur dispose de la possibilité d’accéder via la rubrique « Mes derniers Achats » à ses commandes, en saisissant la référence de la commande figurant sur le justificatif de paiement.

Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande.
Plusieurs moyens de paiement sont mis à la disposition de l’Utilisateur :

  1. La carte bancaire : les paiements sont réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel. L’Utilisateur reçoit alors un justificatif de paiement par messagerie électronique ainsi qu’un ticket de paiement attestant du débit de son compte bancaire.
  2. Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…). Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

Article 6 – Confirmation de commande

A l’issue de la validation de sa commande, l’Utilisateur reçoit par messagerie électronique un justificatif de paiement sur lequel figurent :

  • le nom du client,
  • la date des achats,
  • le forfait choisi,
  • le mode de règlement choisi,
  • le montant de la commande.

En cas de paiement par carte bancaire, l’Utilisateur reçoit par messagerie électronique un ticket de paiement attestant du paiement par carte bancaire.

Article 7 – Droit de rétractation

Sauf disposition contraire, il est conclu pour une durée initiale d’une (1) année. Au delà de la durée initiale, le Contrat se renouvele par tacite reconduction pour des périodes d’une(1) année sauf si l’un ou l’autre des parties décide d’y mettre fin et en informe l’autre par mail trois (3) mois avant l’echéance.
En cas de résiliation par l’Utilisateur avant l’échéance, ce dernier sera tenu à une indemnité de rupture proportionnelle au montant des prestations commandées mais non realisées.

Article 8 – Propriété intellectuelle

8.1. Propriété du Site

Tous les éléments du site halaldiningworldwide.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Halal Dining Worldwide.Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

8.2. Propriété des informations

La société Halal Dining Worldwide s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail.

Article 9 – Modification des CGU-CGV

Halal Dining Worldwide se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou de mettre à jour tout ou partie des CGU-CGV du Site ou de vente des services proposés.
Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU-CGV disponible en permanence sur le Site.

Si une ou plusieurs stipulations des CGU-CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.

Article 10 – Langue du Contrat

Seule la version en langue française des CGU / CGV fait foi entre les parties et pourra être produite en justice.
Les CGU-CGV sont soumises au droit français.